Termes et conditions

Dans les présentes conditions générales, les définitions suivantes s'appliquent :

Délai de rétractation : Délai dans lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation du contrat.
Consommateur : Personne physique agissant en dehors du cadre d'une activité commerciale ou professionnelle, qui conclut un contrat à distance.
Jour : Jour calendaire.
Contrat à durée déterminée : Contrat à distance portant sur une série de produits et/ou de services livrés ou achetés au fil du temps.
Support durable : Tout outil permettant au consommateur ou à l’entrepreneur de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées, accessibles pour référence ultérieure sans modification.
Droit de rétractation : Droit du consommateur de résilier un contrat à distance dans le délai de rétractation.
Entrepreneur : La personne physique ou morale proposant des produits et/ou des services à distance aux consommateurs.
Contrat à distance : Contrat conclu dans le cadre d'un système organisé par l'entrepreneur pour la vente à distance, en utilisant un ou plusieurs moyens de communication à distance.
Moyen de communication à distance : Moyen utilisé pour conclure un contrat sans que le consommateur et l’entrepreneur soient physiquement présents ensemble.
Conditions générales : Les présentes conditions générales.

Des informations sur l'entrepreneur seront fournies sur demande.

Ces conditions s'appliquent à toutes les offres et contrats à distance entre l'entrepreneur et le consommateur.
Les conditions seront rendues disponibles avant la conclusion du contrat.
Si cela n’est pas raisonnablement possible de les fournir au préalable, les consommateurs seront informés de l’endroit où les consulter et pourront en demander une copie gratuitement.
Si le contrat est conclu par voie électronique, les conditions seront fournies sous forme électronique, permettant ainsi leur stockage.
En cas de dispositions contradictoires, la clause la plus favorable au consommateur s’applique.
Les dispositions invalides seront remplacées par des dispositions valides correspondant étroitement à l’intention initiale.
Les situations non couvertes seront traitées dans l’esprit des présentes conditions.

Les offres sont sans engagement, sauf mention explicite.
Les offres contiennent une description complète et précise des produits/services.
Les images et les descriptions sont données à titre indicatif seulement.
Les prix excluent les taxes, droits ou frais de douane applicables.
Les conditions de livraison, de paiement et de rétractation seront clairement communiquées.

Un contrat est formé lorsque le consommateur accepte l’offre dans les conditions indiquées.
La confirmation d’acceptation sera envoyée par voie électronique sans délai.
Des procédures de transfert de données et de paiement électroniques sécurisées sont utilisées.
L'entrepreneur peut vérifier la capacité de paiement et refuser ou conditionner les commandes en conséquence.
Les coordonnées, les droits de rétractation, la garantie et les conditions de résiliation seront fournis.

Les consommateurs disposent d'un délai de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la réception pour se rétracter.
Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine.
La notification de rétractation doit être effectuée dans un délai de 14 jours, le produit étant retourné dans les 14 jours suivants.
Le non-respect entraîne un achat ferme.

Les prix sont fixes pendant la durée de l'offre indiquée, sauf modifications dues aux taxes ou aux modifications légales.
Les consommateurs sont responsables des droits d’importation, des frais de douane et des taxes.
Les erreurs d’impression n’obligent pas l’entrepreneur à honorer des prix erronés.

Les produits répondent aux normes convenues et aux exigences légales.
Les garanties du fabricant s'appliquent en plus des droits légaux.
Les réclamations doivent être signalées dans les 14 jours suivant la livraison.
La garantie est nulle si les produits sont mal manipulés, modifiés ou réparés de manière incorrecte.

La livraison est effectuée à l'adresse fournie par le consommateur.
La livraison intervient dans un délai de 14 jours sauf accord contraire.
Les consommateurs seront informés des retards ou des indisponibilités et pourront annuler sans frais.
Le risque est transféré au consommateur dès la livraison.
Les remplacements seront clairement identifiés ; les frais de retour sont à la charge de l'entrepreneur.

Les contrats à durée indéterminée peuvent être résiliés avec un préavis d'un mois.
Les contrats à durée déterminée ne sont pas renouvelés automatiquement, sauf indication contraire.
Après un an, les consommateurs peuvent résilier le contrat avec un préavis d'un mois, sauf disposition contraire raisonnable.

Le paiement est dû dans les 7 jours suivant le début de la période de rétractation.
Les consommateurs doivent signaler rapidement les informations de paiement incorrectes.
Des frais de retard de paiement peuvent être facturés.

Les plaintes doivent être déposées dans les 7 jours suivant la découverte.
L'accusé de réception des réclamations interviendra dans un délai de 14 jours.
Les litiges non résolus peuvent être soumis aux organismes de règlement des litiges.